Au sujet des homologations. C T S
Quelles sont les réglementations à suivre pour recevoir 50 personnes et plus?
Les ERP, établissements recevant du public, destinés à recevoir 50 personnes et plus doivent suivre la réglementation CTS.
En effet, celle-ci concerne les « établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc. dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. »
Ainsi, lors de manifestations publiques, les professionnels de l’événementiel, associations culturelles ou sportives doivent faire une demande d’autorisation d’implantation auprès de la Mairie. Il peut également demander le passage d’une commission de sécurité.
C’est la règlementation CTS qui fixe les dispositions applicables aux ERP selon l’arrêté ministériel du 23 janvier 1985 : (Article CTS 1-§2).
Qu’est ce que l’homologation?
L’homologation est la démarche de mise en conformité de l’E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) avec la réglementation CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures). Pour répondre aux exigences de la règlementation, seuls les établissements ayant une capacité de résistance au vent de 100km/h peuvent être homologués (Article CTS 7) ils sont qualifiés d’homologables ». Cette démarche est nominative (au nom du propriétaire) et se fait lors de l’achat.
L’homologation nécessite la constitution d’un dossier auprès du .C.T.S. (Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures) qui se charge de contacter la Préfecture de région ; le dossier est transmis à la Commission départementale de sécurité et au SDIS (Service Départemental Incendie Sécurité). Cette commission est composée de préventionnistes du SDIS, de la Gendarmerie et de la Préfecture ; elle se réunit chaque mois et se déplace afin de procéder à l’inspection de la tente lors de sa première implantation sur site (visite de réception). Les délais d’homologation pouvant parfois être assez longs, le demandeur reçoit au préalable un avis provisoire lui permettant d’exploiter l’établissement et prouvant la démarche d’homologation en cours. La validité de l’homologation est de 2 ans renouvelable.
Il serait plus exact de parler d’immatriculation au même titre que l’immatriculation d’une voiture (carte grise), puisque le Registre de Sécurité porte un N° d’identification délivré par la Préfecture que le propriétaire doit inscrire sur les parties principales de sa tente.
Tous les constructeurs de bâtiments et édifices, en France, ont l’obligation de soumettre leurs constructions à la conformité d’un certain nombre de normes, afin que les personnes et publics puissent y évoluer en toute sécurité.
En conséquence, il existe une réglementation qui définit les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes. Cette réglementation, pensée dès l’après-guerre, au moment de la reconstruction, n’a cessé d’évoluer pour donner lieu en 1965 à la norme NV65.
Qu’est ce que la norme NV65 ?
La norme NV65, toujours en vigueur à ce jour, subit régulièrement de nombreuses mises à jour du fait de facteurs importants pris en considération :
- L’évolution des mesures et observations météorologiques
- L’évolution des matériaux de construction
- L’évolution de la réglementation européenne en la matière (eurocodes)
- Le zonage géographique du territoire français
Précisions complémentaires
La charge de la neige est catégorisée en 3 niveaux : charge normale, extrême, accidentelle et diffère en fonction des régions (6 zones en France), de l’altitude du lieu de construction et de la forme du toit.
Les effets du vent catégorisés en 2 niveaux (pression dynamique normale ou extrême) varient en fonction de la direction et de la vitesse du vent ainsi que de la forme des constructions (classées en catégories) et de leur emplacement.
La norme CTS
La réglementation CTS créée en 2010 correspond à un ensemble de normes applicables à toute construction de type Chapiteaux-Tentes-Structures réalisée en France, concernant les aspects de résistance au feu, d’évacuation des personnes, de sécurité en cas d’affaissement, etc…
Quelles conséquences pour les constructeurs ?
Dans la mesure où tout édifice construit en France ou a l’étranger doit se conformer à cette réglementation, les constructeurs incluent rigoureusement dans leur démarche un certain nombre de processus depuis la conception jusqu’à la livraison d’un bâtiment.